Conditions générales de vente

Préambule

Kalikrea est une plate-forme dont l'activité principale est la vente de produits d'impression numérique.

Siret 47904154300022

Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux d'impression sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire, et, plus généralement, pour les infractions, contrefaçons, réprimées par le code civil.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site Kalikrea est strictement interdite et il relève de son droit d'auteur d'attaquer quiconque tentera de le faire. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Kalikrea. 

Les clients connectés sur le site kalikrea.com sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Formation du contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l'acheteur par écrit. A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les volumes et quantités proposés et commandés.

Validité

Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, ventes et livraisons, dans la mesure où il n'existe pas de prescriptions légales impératives contraires ou d'accords expressément convenus par écrit avec Kalikrea.

Toute remise de commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Kalikrea qui annulent par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est valable aussi pour les accords faits oralement ou les clauses complémentaires au contrat écrit.

Tarifs

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours par produits vendus sans les coûts de livraison compris en France métropolitaine. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont réglés dans cette devise.

Passation de commande

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins. En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l'exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit d'annuler la commande, soit de réduire le volume ou de repousser en conséquence l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages-intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard.

Execution de commande

Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client sauf dans le cas d'un accord écrit. Les fichiers doivent être fournis dans les formats standards professionnels (Photoshop, Indesign, Illustrator). Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d'impression, à moins que ce format ait été accepté par écrit par nos soins. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ces fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables.

Engagement de qualité

L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Kalikrea ne pourra être engagée. Kalikrea s'engage néanmoins sur la qualité d'impression en utilisant les meilleures technologies du moment.

Pour toute commande de façonnage (pliage, agrafage, rainage, reliure) faite sur des documents n'ayant pas été imprimés par Kalikrea, s'il se produisait un raté, nous ne pourrions être contraints à une indemnisation quelconque, quelle que soit l'importance du document. Néanmoins, nous nous efforcerons de trouver un arrangement commercial ou une remise maximum correspondant au montant de la prestation effectuée par Kalikrea.

Bon à tirer

Toutes les opérations effectuées par téléchargement de fichier n'impliquent pas la nécessité pour Kalikrea d'expédier un "Bon à Tirer". Toutefois, et avec l'accord du service commercial, et moyennant le cas échéant des frais supplémentaires pour le client, il peut être fourni un "Bon à Tirer" au client. Tout "Bon à Tirer" validé par le client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d’omissions. Tout remaniement, modification ou changement apportés par le client après le "Bon à Tirer" seront facturés en fonction du temps et des opérations que nécessitent leur exécution.

Mode de paiement

La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé. Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé).

Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Kalikrea, dans lequel sera notifié le numéro stipulé en fin de commande.

En se présentant directement dans les locaux de Kalikrea.

Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le client et Kalikrea.

Conformément à la loi 92.1442, tout retard de paiement ou incident de paiement entraîne un intérêt égal 1,5 fois le taux d'intérêt légal et/ou des poursuites judiciaires par Kalikrea.

Facturation

• a) Toutes les marchandises livrées par Kalikrea sont toujours facturées.
• b) La facture originale est expédiée dans un délai d'un mois après la livraison.
• c) Une facture peut-être envoyée d'avance au format .pdf
  

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte ou à une autre adresse confirmée lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits (sauf produits vendus frais de port inclus). 

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas être livré, les éléments seront à sa disposition directement dans les locaux de Kalikrea. 

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne (hors CEE), les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client, le montant de ces taxes pouvant être communiqué par Kalikrea sur demande.

Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif étant subordonnés à ceux des transporteurs. En cas de retard le client sera informé au plus tôt. Tout est toujours mis en oeuvre pour respecter les délais convenus, mais leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, l'importance et la conséquence du retard. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes effectivement, en possession de l'intégralité des éléments d'exécution, y compris le bon de commande et, éventuellement, l'acompte. Tout retard du fait du client à l'un des stades de la chaîne est de nature à nuire à la qualité du travail et à retarder sensiblement la livraison.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la société Kalikrea dans les cinq jours de l'arrivée des produits en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de non-conformité du bien livré, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Kalikrea et le client. Le produit doit être renvoyé sans altération d'aucune sorte, le client prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de la société Kalikrea. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : Kalikrea Service Après Vente Immeuble Danica 21 avenue Georges Pompidou 69003

Annulation de commande et retour de marchandise

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Selon l'article L 121-20-2, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions, pochoirs et découpes sur mesure, etc...).

Le droit d'annulation ne s'applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels, ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.

C'est le cas des textiles et des impressions pour lesquels vous choisissez les options qui permettent des milliers de combinaisons différentes.

Ce droit de rétractation, s'applique uniquement pour des biens non personnalisés. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, sous 7 jours, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Kalikrea fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible par annulation de l'opération en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 09 81 73 18 90 aux heures d'ouverture ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique Contact. S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si Kalikrea accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client.
Le client peut,  donner de raison, résilier sa commande par écrit, par lettre, fax ou Email avant sa mise en production.

L'annulation d'une commande d'un produit d'impression personnalisé après contrôle du fichier pdf du client engage des frais. Il sera donc retenu un montant forfaitaire de 12euros ttc par fichier en cas d'annulation de la part du client. Concernant le remboursement, nous ne proposons pas d'avoir mais un réel remboursement crédité directement sur la Carte bancaire ou par chèque en cas de responsabilité de la part de kalikrea. Dans les autres cas, Nous proposons un avoir valable 6 mois pour toute commande annulée directement par le client après contrôle du fichier pdf. 

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après notre acceptation. Dans ce cas les frais engagés par notre Société, seront dus par le client

Contrôle de qualité

Si la qualité des imprimés commandés ne vous satisfait pas pleinement, nous vous prions de nous en avertir dans un délai de 7 jours.

S'il existe des raisons fondées de croire que Kalikrea a commis une faute, nous effectuerons, en accord avec le client, une réimpression ou offrirons une remise sous forme d'avoir sur une prochaine commande.

Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il est titulaire des droits relatifs à l'utilisation et la reproduction de tous les textes, logos, qu'il fournit à Kalikrea. Le client supportera les conséquences de toute action intentée par un tiers au titre de violation du droit des tiers, notamment en matière de protection des droits d'auteurs. Le client déclare également que la personnalisation des articles qu'il a choisi n'enfreint pas les droits d'un tiers.

Le client indemnisera d'abord Kalikrea pour toutes les plaintes ou créances, qui naîtront du fait d'une violation du droit de tiers. Le client remboursera à Kalikrea tous les frais et autres dommages qui peuvent résulter d'une plainte ou action intentée par un tiers, notamment les honoraires et débours des conseils et avocats. Le client s'engage à informer Kalikrea par écrit sans délai, dans le cas où une plainte pour violation du droit de tiers en rapport avec le contenu de la boutique serait intentée contre lui.

Intervention sur des fichiers

Les corrections d'auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme corrections d'auteurs et tombent à la charge du client.

Droit en vigueur

L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit français.

Juridiction compétence

L'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Lyon (69) France. En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client. Ceci n'est pas valable pour les consommateurs.

Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.